Version de travail — à compléter et faire valider avant publication
CAMia est un service de coaching, d'assistance et d'outils numériques destiné aux créateurs et modèles webcam. Ce document constitue une base opérationnelle et ne remplace pas une validation juridique.
1\. Identité de l'éditeur
- Dénomination : DEX VISION
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Adresse : 101, rue claudie haignere - 76520 Franqueville saint-pierre
- SIREN/SIRET : 880303235
- TVA intracommunautaire, le cas échéant : NON-ASSUJETI
- Email de contact : camiaprofrance@gmail.com
- Hébergeur : HOSTINGER
2\. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de CAMia : coaching IA, formation, outils de publication, analyse de performances, automatisations et espaces administratifs.
3\. Compte et sécurité
L'utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses identifiants confidentiels et signale toute utilisation non autorisée. CAMia peut appliquer des mesures de sécurité ou suspendre temporairement un compte en cas de risque sérieux, d'abus ou de violation des règles.
4\. Coach IA
Les réponses de CAMia sont des informations et recommandations automatisées. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal, médical ou financier. Les informations réglementaires sensibles doivent être vérifiées auprès des sources officielles ou d'un professionnel compétent.
5\. Contenus et publication automatisée
L'utilisateur reste responsable des contenus transmis à CAMia et des comptes sociaux connectés. Toute publication automatique doit respecter les règles de la plateforme cible, les droits des tiers et les consentements nécessaires. Les statistiques utilisées pour l'auto-publication doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité.
6\. Interdictions
Sont notamment interdits : fraude, usurpation d'identité, accès non autorisé, contournement de sécurité, harcèlement, diffusion de données privées sans droit, contenus illégaux et utilisation du service contraire aux droits des tiers.
7\. Modération
CAMia peut recevoir, examiner et tracer des signalements. Les décisions sensibles doivent faire l'objet d'un contrôle humain approprié. Les mesures peuvent être contestées selon la procédure indiquée dans l'espace utilisateur.
8\. Disponibilité
CAMia peut connaître des interruptions pour maintenance, sécurité, évolution ou indisponibilité d'un prestataire tiers. Aucune disponibilité permanente n'est garantie sauf engagement contractuel spécifique.
9\. Propriété intellectuelle
Les éléments logiciels, marques, interfaces et contenus éditoriaux appartenant à CAMia restent protégés. L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses propres contenus, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement du service.
10\. Droit applicable
[À COMPLÉTER / faire valider selon le pays de l'éditeur et la clientèle visée.]
11\. Contact et réclamation
Contact : camiaprofrance@gmail.com