Version de travail — à compléter et faire valider avant publication
1\. Responsable du traitement
Responsable : TESTU Vincent. Contact protection des données : camiaprofrance@gmail.com (TESTU Vincent).
2\. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, CAMia peut traiter : identité de compte, coordonnées, données d'abonnement, données de support, préférences, données techniques et journaux de sécurité, contenus fournis au Coach IA, données de formation/progression et statistiques de performance des modèles.
CAMia applique le principe de minimisation : seules les données nécessaires à la finalité concernée doivent être collectées.
3\. Finalités et bases légales
Les traitements peuvent notamment reposer sur l'exécution du contrat, une obligation légale, l'intérêt légitime pour la sécurité/fraude, ou le consentement lorsque celui-ci est requis. La base légale applicable doit être documentée pour chaque traitement.
4\. Auto\-publication des performances
L'auto-publication des performances d'un modèle doit être désactivée par défaut tant que le modèle n'a pas donné son consentement ou l'autorisation appropriée. Le modèle doit pouvoir choisir les plateformes, les métriques, les seuils et retirer son autorisation. Les publications doivent éviter toute donnée permettant d'identifier des fans ou d'exposer des informations privées non nécessaires.
5\. Destinataires et sous\-traitants
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, paiement, IA, réseaux sociaux connectés et outils de sécurité. La liste réelle des prestataires et leurs rôles doivent être maintenus à jour.
6\. Transferts internationaux
Lorsque des prestataires traitent des données hors de l'EEE, CAMia doit documenter le mécanisme juridique applicable et les garanties pertinentes.
7\. Durées de conservation
Les durées doivent être définies par catégorie : compte actif, facturation, sécurité, support, consentements, publications programmées, statistiques et sauvegardes. [À COMPLÉTER avec les durées réellement appliquées.]
8\. Droits des personnes
Selon le contexte, les personnes peuvent exercer leurs droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Certaines limitations peuvent résulter d'obligations légales.
9\. Sécurité
Les secrets API sont chiffrés au repos côté serveur. Les accès administrateur sont protégés. Les journaux doivent éviter de contenir des secrets ou des données excessives.
10\. Réclamation
La personne peut contacter CAMia puis, si nécessaire, l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
11\. Mise à jour
Cette politique est versionnée et sa date de mise à jour est affichée. Toute modification substantielle doit faire l'objet d'une information appropriée.